Conditions générales d'utilisation
Document en cours de rédaction : à compléter et faire valider avant le lancement.
1. Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») encadrent l'accès et l'utilisation du site Kustomia (kustomia.eu), édité par [Nom ou raison sociale], [forme juridique], immatriculé sous le numéro [SIRET], dont le siège est situé [adresse] (« l'Éditeur »). Kustomia permet de visualiser, à partir d'une photo, des modifications esthétiques d'une voiture grâce à l'intelligence artificielle, et d'obtenir une fiche projet indicative. L'achat de crédits est régi par les Conditions générales de vente (CGV).
2. Acceptation
La création d'un compte implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU, matérialisée par une case à cocher lors de l'inscription. Si tu n'acceptes pas ces conditions, tu ne dois pas utiliser le service.
3. Accès au service et compte
Le service est réservé aux personnes âgées d'au moins 18 ans ou disposant de l'autorisation de leur représentant légal pour tout achat. Tu t'engages à fournir une adresse email valide, à garder ton mot de passe confidentiel et à ne créer qu'un seul compte. Tu es responsable de toute activité réalisée depuis ton compte. Le service est accessible 7j/7, sous réserve des opérations de maintenance et des incidents techniques, sans garantie de disponibilité permanente.
4. Fonctionnement
Tu envoies une photo de ta voiture et tu décris la modification souhaitée. L'IA génère un rendu, accompagné d'une fiche projet (pièces, budget, étapes, règles). Sans crédit, le rendu est proposé en aperçu flouté, dans la limite d'un nombre d'aperçus gratuits par compte. Le déblocage d'un rendu en haute qualité, avec téléchargement, partage et fiche complète, consomme 1 crédit. L'Éditeur peut limiter le nombre de générations par jour pour garantir la qualité et la sécurité du service.
5. Caractère indicatif des rendus et des fiches projet
Les rendus sont des visualisations générées automatiquement par IA : ils peuvent comporter des inexactitudes (forme, couleurs, reflets, proportions) et ne constituent pas une représentation fidèle du résultat réel. Les fiches projet (caractéristiques techniques, compatibilités, prix, étapes, réglementation) sont fournies à titre informatif. Elles ne remplacent pas l'avis d'un professionnel (garagiste, carrossier, poseur agréé), ni la vérification de la compatibilité avec ton véhicule et de la conformité à la réglementation en vigueur. Toute modification réelle de ton véhicule relève de ta seule décision et de ta responsabilité.
6. Tes photos et contenus
Tu garantis disposer des droits sur les photos que tu envoies (photo prise par toi ou avec l'autorisation de son auteur) et que leur utilisation ne porte atteinte aux droits d'aucun tiers. Tu conserves tous tes droits sur tes photos. Tu accordes à l'Éditeur une licence non exclusive, gratuite et limitée à ce qui est strictement nécessaire pour fournir le service (stockage, traitement par l'IA, affichage dans ton espace), pour la durée de conservation prévue par la politique de confidentialité. L'Éditeur n'utilise pas tes photos ni tes rendus à des fins publicitaires sans ton accord exprès.
7. Utilisations interdites
Il est interdit d'envoyer des images sans rapport avec une voiture, des contenus illicites, violents, à caractère sexuel, haineux ou portant atteinte à la vie privée d'autrui (personnes identifiables sans leur accord, plaques d'immatriculation de tiers à des fins malveillantes) ; de contourner les limites du service (aperçus gratuits, floutage, multiplication de comptes) ; d'automatiser l'accès au service (robots, scripts) ; de tenter de porter atteinte à sa sécurité ; ou d'utiliser les rendus pour tromper un tiers (par exemple présenter un rendu comme une photo réelle dans une annonce de vente). L'Éditeur peut refuser automatiquement une photo jugée non conforme.
8. Propriété intellectuelle
Le site, sa marque, son logo, ses textes, son interface et son code sont la propriété de l'Éditeur et sont protégés. Toute reproduction sans autorisation est interdite. Tu peux utiliser librement, à titre personnel, les rendus que tu as débloqués, y compris pour les partager sur les réseaux sociaux.
9. Responsabilité
L'Éditeur s'engage à fournir le service avec diligence, dans le cadre d'une obligation de moyens. Il ne saurait être tenu responsable des décisions prises sur la base des rendus ou des fiches projet, d'achats effectués auprès de tiers, de travaux réalisés sur ton véhicule, ni d'une indisponibilité temporaire du service. Les liens vers des sites tiers sont fournis à titre indicatif ; l'Éditeur n'est pas responsable de leur contenu.
10. Suspension et suppression du compte
Tu peux supprimer ton compte à tout moment depuis ton espace. En cas de manquement aux présentes CGU, l'Éditeur peut suspendre ou supprimer ton compte, après t'en avoir informé, sauf urgence ou manquement grave.
11. Données personnelles
Le traitement de tes données (email, photos, demandes, statistiques d'utilisation si tu les acceptes) est décrit dans la politique de confidentialité, accessible depuis le pied de page du site.
12. Modification des CGU
L'Éditeur peut modifier les présentes CGU, notamment pour suivre l'évolution du service ou de la réglementation. Tu seras informé de toute modification importante ; la poursuite de l'utilisation du service vaut acceptation de la nouvelle version.
13. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité ([email de contact]). À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents. En tant que consommateur, tu peux également recourir gratuitement à un médiateur de la consommation ([nom et coordonnées du médiateur]).
Version
Version du [date de mise en ligne].