Conditions générales de vente
Document en cours de rédaction : à compléter et faire valider avant le lancement.
Objet
[À compléter : description du service de visualisation par IA et des fiches projet].
Crédits
Les crédits sont vendus par packs, sans abonnement ni prélèvement automatique. 1 crédit permet de débloquer 1 rendu en haute qualité avec sa fiche projet. Les crédits n'expirent pas. Si une génération échoue pour une raison technique, le crédit correspondant est automatiquement recrédité sur le compte.
Prix et paiement
[À compléter : prix TTC, paiement par Stripe].
Droit de rétractation et remboursement
Les crédits donnent accès à un contenu numérique fourni immédiatement. Lors du paiement, le client demande expressément cette exécution immédiate et reconnaît perdre son droit de rétractation (article L221-28, 13° du Code de la consommation). À titre commercial, un pack dont aucun crédit n'a été utilisé peut être remboursé sur demande dans les 14 jours suivant l'achat, en écrivant à [email de contact] depuis l'adresse du compte ; le remboursement est effectué sur le moyen de paiement d'origine. Un pack entamé n'est pas remboursable.
Caractère indicatif
Les rendus et fiches projet sont indicatifs et ne remplacent pas l'avis d'un professionnel.
Litiges
[À compléter : droit applicable, médiateur de la consommation].